Chefs d'entreprise

Dirigeants, prenez une longueur d’avance !

Je vous accompagne en vous proposant des solutions juridiques sur mesure pour sécuriser vos décisions et défendre vos intérêts.
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Accompagnement et conseil lors de la création et du lancement d’activité

Entreprendre nécessite déprendre des décisions stratégiques, dès les premières étapes. Personne n’aurait l’idée de préparer une ascension sans guide expérimenté.
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Je vous accompagne, à ce titre, pour structurer et sécuriser votre projet :

• En vous conseillant dans le choix de la forme sociale la plus adaptée à vos ambitions et à votre développement ;

• En rédigeant vos statuts et votre pacte d’associés ou d’actionnaires, en veillant à anticiper les enjeux stratégiques ;

• En optimisant votre rémunération, entre les dividendes et la rémunération de dirigeant

• En protégeant votre nom commercial et votre marque ;

• En rédigeant vos conditions générales de vente et d’utilisation, ainsi que vos premiers contrats, pour renforcer votre crédibilité juridique et sécuriser vos relations d’affaires dès le démarrage de votre activité.

Mon objectif : vous permettre d’entreprendre en toute sérénité.

Accompagnement et conseil dans la croissance de l’activité

Une entreprise en pleine croissance témoigne d’une réussite que le dirigeant doit savoir préserver pour sécuriser son ascension.
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Je vous accompagne, à ce titre, dans la gestion stratégique de votre expansion :

• Dans le cadre d’opérations d’augmentation de capital social et de cession de parts sociales ou d’actions, qui signent l’entrée de nouveaux associés ou actionnaires ;

• Dans la structuration de votre développement, parla création de filiales et la rédaction de contrats solides avec vos partenaires d’affaires ;

• Dans le cadre d’opérations de croissance externe, par la réalisation d’une analyse approfondie de l’entité cible et des dues diligences ;

• Dans la rédaction de vos contrats de franchise, pour garantir la réussite de votre modèle et sécuriser la croissance de votre réseau.

Mon objectif : vous fournir un cadre juridique robuste pour transformer les opportunités de croissance en succès pérenne.

Rédaction et gestion des contrats d’affaires

Trop de dirigeants négligent l’importance de contrats commerciaux bien rédigés. Ils partent à l’assaut du marché, sans équipement, risquant la chute au moindre imprévu.
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Je vous accompagne, à ce titre, dans la négociation, la rédaction et l’analyse de vos contrats d’affaires afin de protéger votre entreprise contre les risques juridiques et de garantir la parfaite clarté de vos engagements vis-à-vis de vos partenaires.

Je vous conseille dans la gestion des résiliations contractuelles, pour anticiper et prévenir tout risque de contentieux, notamment en matière de rupture brutale des relations commerciales établies.

Disposer de bases contractuelles solides est la garantie de la pérennité de vos relations commerciales.

Recouvrement des impayés

Sans trésorerie, impossible d’aller plus haut ! Je veille à la solidité de votre cordée, en recouvrant vos créances avant que la pente ne devienne trop raide.
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Pour cela, je mets en place des solutions de recouvrement rapides et efficaces, en privilégiant la voie judiciaire lorsque nécessaire :

• Requête aux fins d’injonction de payer ;

• Assignation en référé provision ;

• Assignation au fond

Tout en cherchant, lorsque cela est encore possible, à préserver la relation commerciale par une tentative de négociation amiable.

En cas de péril avéré de recouvrement ou de risque sérieux d’irrécouvrabilité, je vous propose d’agir pour protéger vos intérêts, en sollicitant, par requête, des mesures conservatoires et l’inscription de sûretés judiciaires provisoires aux dépens de votre débiteur.

Si votre débiteur fait l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire), je veille à sécuriser le recouvrement de vos créances, en :

• Rédigeant vos déclarations de créance à destination du mandataire ou du liquidateur judiciaire ;

• Formulant, le cas échéant, une demande de revendication des biens grevés d’une réserve de propriété ;

• Etudiant l’opportunité d’être désigné créancier contrôleur, pour surveiller la procédure et défendre vos droits.

Mon objectif : maximiser vos chances de recouvrement, protéger votre trésorerie et préserver l’équilibre financier de votre entreprise.

Gestion des contentieux commerciaux

Les différends commerciaux jalonnent la vie de toute entreprise, comme des imprévus de parcours. Ils nécessitent une réaction rapide et stratégique, afin de ne pas freiner sa progression.
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J’interviens à vos côtés pour gérer et résoudre vos litiges commerciaux, qu’ils concernent :

Vos partenaires d’affaires, fournisseurs ou transporteurs, en cas de rupture abusive des pour parlers, de rupture brutale des relations commerciales menaçant la continuité de votre exploitation, de non-conformité des marchandises ou de retards de livraison ;

Vos concurrents indélicats, dans les cas de dénigrement commercial, parasitisme économique, contrefaçon de marque, imitation concurrentielle confusive ou encore débauchage déloyal de salariés.

Mon objectif : ne jamais capituler pour préserver vos intérêts.

Accompagnement et conseil en période de difficultés économiques

Face au vertige des difficultés de trésorerie et à l’incertitude qui menace l’avenir, je vous aide à reprendre appui, en posant un diagnostic clair et en prescrivant des solutions de restructuration adaptées.
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J’assiste les entreprises, dès l’étape de la prévention des difficultés (mandat ad hoc et procédure de conciliation), afin d’optimiser l’endettement, de protéger la continuité d’exploitation et de préserver, autant qu’il est possible, l’emploi salarié.

J’assiste et je représente les entreprises en procédure de sauvegarde, de redressement ou encore de liquidation judiciaire, en vous conseillant à chaque étape et en assurant l’interface avec les organes de la procédure (mandataire judiciaire, administrateur judiciaire, juge-commissaire, représentant des salariés…).

Je vous accompagne dans la restructuration de votre endettement en négociant avec vos créanciers (établissements bancaires dispensateurs de crédit, établissements crédit-bailleur, bailleurs commerciaux, URSSAF, Trésor Public…) et vous épaulant dans l’élaboration d’un plan de sauvegarde ou de redressement au terme de la période d’observation.

Mon objectif : découvrir, avec vous, les conditions du rebond pour un nouveau départ.

Défense du dirigeant et contentieux spécifiques

Les dirigeants d’entreprises évoluent à haute altitude, constamment exposés aux turbulences des responsabilités. Quand le risque se précise, l’avocat est l’allié indispensable face aux difficultés.
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Je défends, à ce titre, les dirigeants d’entreprises dans les situations de défiance de l’actionnariat et de révocation abusive et / ou irrégulière de leur mandat social.

Je défends les dirigeants d’entreprises assignés en justice, à l’initiative du liquidateur judiciaire ou du ministère public, en responsabilité pour insuffisance d’actif, faillite personnelle ou d’interdiction de gérer.

Je défends les dirigeants d’entreprises cités à comparaître devant le tribunal correctionnel du chef d’abus de biens sociaux, d’abus de confiance ou encore d’escroquerie.

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